Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et les prestations de services proposées sur le site www.lencre-enchantee.fr.
En validant sa commande ou sa réservation, le client reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des CGV sans réserve.
2. Identité du vendeur
L’Encre Enchantée
Raison sociale :L’encre Enchantée SARL au Capital de 10 000€
Adresse : 13 place de la république, 69780 Mions
Téléphone : 04 78 20 31 29
Email: contact@lencre-enchantee.fr
SIREN : 940 584 469
TVA : FR42 940 584 469
3. Produits & Services proposés
- Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin (photos, descriptions, prix TTC).
- Les ateliers sont proposés selon un calendrier défini. Chaque fiche atelier indique les conditions spécifiques (âge, matériel fourni, durée, nombre de places, etc.).
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
L’Encre Enchantée se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.
5. Commande & réservation
- La commande de produits ou la réservation d’ateliers s’effectue en ligne via le site sécurisé.
- Le paiement valide la commande.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via un module de paiement sécurisé ou directement en boutique par carte bancaire ou espèces. Pour les articles éligibles, le Pass Culture et le Pass Région sont acceptés.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
7. Livraison des produits
- Livraison en point de retrait ou à domicile ou retrait au comptoir, selon les options proposées.
- Délai indicatif 3 à 7 jours ouvrés en fonction du prestataire.
- En cas de retard, le client sera informé.
- Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
8. Retours & droit de rétractation (articles)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant réception des articles retournés.
9. Annulation ou modification d’un atelier
- En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir la boutique dans les meilleurs délais, au plus tard un jour ouvré avant l’atelier, afin de demander une reprogrammation.
- Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation ou d’absence du client.
- Une reprogrammation peut être proposée, à condition de prévenir la boutique à temps, dans la limite des places disponibles et pour un atelier de même valeur.
- Toute demande de reprogrammation doit se faire directement auprès de la boutique, par téléphone ou par email.
- L’Encre Enchantée se réserve le droit de refuser une reprogrammation si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.
- En cas d’annulation par L’Encre Enchantée (ex. : force majeure, nombre insuffisant de participants), le client sera intégralement remboursé ou pourra choisir de reporter sa participation.
10. Responsabilité
L’Encre Enchantée ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l’usage du site ou à l’achat d’un produit ou service.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles (voir politique de confidentialité).
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo) sont la propriété de L’Encre Enchantée ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.